Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ND BIJOUX Dernière mise à jour : 12/06/2026

 

Article 1 – identification du vendeur

ND BIJOUX boutique en ligne de bijoux en acier inoxydable.

Adresse : 61 impasse des cerisiers 84520 Roquebrune sur Argens SIRET 89087524800019

Site : NDbijoux@hotmail.com

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre le vendeur et tout consommateur (non professionnel) effectuant un achat sur le site. Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Nos bijoux sont fabriqués en acier inoxydable (316L ou 304), matériau reconnu pour sa résistance à la corrosion, son hypoallergénicité et sa durabilité.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif. De légères variations de teinte peuvent exister selon les paramètres d'affichage.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et récapitulés avant confirmation de commande.

Article 5 – Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

•      Sélection des articles et ajout au panier

•      Vérification du panier et validation

•      Saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison

•      Choix du mode de paiement

•      Validation finale et paiement

Un email de confirmation vous est adressé dès réception de votre paiement. La commande est définitivement enregistrée à réception de cet email.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal [et tout autre mode indiqué sur le site].

Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL. Les données bancaires ne transitent pas sur nos serveurs.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées dans les délais suivants après confirmation du paiement :

•      Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés

•      Délai de livraison : 7 à 10 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de notre volonté (force majeure).

En cas de retard supérieur à 30 jours calendaires après la date de livraison estimée, vous pourrez annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral.

Toute réclamation relative à la livraison doit être adressée à [votre@email.com] dans les 48h suivant la réception.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à [votre@email.com] en précisant votre numéro de commande et votre souhait de vous rétracter.

Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d'expédition.

Article 9 – Retours et remboursements

Au-delà du délai légal de rétractation, nous acceptons les retours sous 30 jours calendaires à compter de la réception, dans les conditions suivantes :

•      Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté et dans son emballage d'origine

•      Le retour doit être accompagné du numéro de commande

•      Les bijoux personnalisés (gravure, taille sur mesure) ne peuvent être ni repris ni échangés

Pour initier un retour, contactez-nous à [votre@email.com]. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après réception du retour.

Article 10 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

•      Garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 C. conso) : 2 ans à compter de la livraison

•      Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 C. civil)

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 11 – Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvais usage du produit, d'oxydation résultant d'un contact prolongé avec des produits chimiques (parfums, chlore, etc.), ou d'une usure normale.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de notre site (textes, images, logos, visuels) est notre propriété exclusive et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Litiges

En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client en priorité. À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux français seront compétents.

 

ND BIJOUX — Ndbijoux@hotmail.com